Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Johan Ledenyi (ci-après « le Prestataire »), notamment la création de visuels et vidéos assistés par intelligence artificielle, la direction artistique et toute prestation créative associée.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Nom : Johan Ledenyi

Statut : Micro-entrepreneur

SIRET : 92881068800012

Adresse : 42 rue Cardinet, 75017 Paris, France

Email : johan.ledenyi@gmail.com

TVA intracommunautaire : FR 85928810688

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après un échange avec le client portant sur ses besoins, objectifs et contraintes.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du règlement de l'acompte.

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) sera ajoutée sur chaque facture.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la signature du devis.

Un acompte de 30 % du montant total HT est exigé à la commande pour démarrer les travaux.

Le solde de 70 % est dû à la livraison des fichiers finaux, avant tout transfert de droits.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Les délais sont indiqués à titre indicatif dans le devis et varient selon la nature et le volume de la commande. À titre d'exemple, un pack de 20 visuels est livré en environ 72 heures.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard causé par un défaut ou un retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client (briefs, visuels, validations).

Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Toute demande de modification excédant ce cadre fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Les ajustements doivent être formulés par écrit, dans un délai de 7 jours suivant la livraison.

Les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu'au règlement intégral de la facture.

À réception du paiement complet, le client acquiert les droits d'utilisation des contenus livrés pour les usages définis dans le devis (réseaux sociaux, publicité digitale, site web, etc.).

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la prestation dans son portfolio, sauf demande expresse de confidentialité formulée par le client.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal, avec l'accord du client.

Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation n'est applicable.

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant HT de la prestation concernée.

Le client est responsable de la légalité des contenus qu'il demande et des droits d'utilisation des éléments qu'il fournit (logos, photos, textes).

Les prestations sont proposées sans restriction géographique. Le Prestataire intervient pour des clients basés en France et à l'international.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.